Des exonérations de précompte professionnel sur les rémunérations de chercheurs
ont été instaurées dès 2004, pour soutenir l’effort de recherche et
développement et favoriser l’économie de la connaissance. Cet incitant fiscal a
été progressivement élargi au cours du temps. Depuis 2007, l’avantage est
accordé à tous les titulaires d’un master dans une discipline scientifique. De
plus, les différents taux de réduction seront uniformisés dès juillet 2008 et le
taux maximum sera appliqué à toutes les catégories de chercheurs.L’emploi des travailleurs de plus de 50 ans est stimulé par la mise en
oeuvre, depuis avril 2007, d’une réduction additionnelle de cotisations
sociales patronales, progressive en fonction de l’âge. Les entreprises
sont également incitées à recruter des travailleurs victimes d’une
restructuration, par un renforcement des diminutions de cotisations. La
majoration de l’avantage en cas d’embauche d’un travailleur d’au moins
45 ans vise de surcroît à accroître l’emploi des plus âgés.
Le gouvernement s’est également montré prêt à élargir, dans le cadre
des négociations de l’accord interprofessionnel 2009-2010 à l’automne
prochain, le mécanisme de dispense partielle de versement du précompte
professionnel pour le travail de nuit et en équipe, déjà renforcé en
2007 (1).
Plusieurs dispositions concernent tant la demande que l’offre de
travail. Ainsi, les avantages fiscaux en faveur des heures
supplémentaires ont encore été majorés en avril 2007, avec une plus
grande importance accordée aux revenus des travailleurs. En fonction des
propositions des partenaires sociaux, le gouvernement envisagera lors
des négociations interprofessionnelles un renforcement de ce système,
ainsi qu’une modification du nombre d’heures supplémentaires autorisées
et du régime de cotisations sociales patronales y afférentes.
De même, un nouveau régime d’incitant fiscal permettant aux
travailleurs de bénéficier d’un bonus lié aux résultats de l’entreprise
est établi en 2008, afin de stimuler l’implication de ces travailleurs
dans leur entreprise.
(1)
Le gouvernement a posé une condition à
cette demande des partenaires sociaux : la majoration de l’avantage fiscal ne
devra pas servir au financement de hausses salariales.
