Des sources de financement alternatives ont été développées afin d’assurer le
financement de la sécurité sociale, tout en opérant un déplacement des
prélèvements sur les revenus du travail vers d’autres bases imposables. Un
montant est prélevé des recettes notamment du précompte mobilier, de la TVA, des
accises sur le tabac et de la cotisation d’emballage pour être affecté au
financement de la sécurité sociale. En 2007, le budget de la sécurité sociale a
en outre bénéficié de l’effet positif attendu sur l’activité des diminutions de
cotisations sociales patronales.
La politique de stricte maîtrise des dépenses a permis de maintenir
l’augmentation des dépenses de soins de santé en 2005 et en 2006 dans le respect
de la norme de croissance réelle de 4,5 %. Selon les estimations disponibles en
mars 2008, les dépenses de soins de santé en 2007 devraient continuer à
s’inscrire dans cette norme.
Conformément à l’accord de gouvernement, le budget des soins de santé
2008 respecte l’objectif de croissance de 4,5 %. Des moyens sont dégagés, à
l’intérieur de cette norme, en faveur de dossiers prioritaires, comme
l’amélioration de la protection du patient (par exemple avec l’adoption d’un
plan pluriannuel de lutte contre le cancer) ou la poursuite de la
revalorisation de la médecine générale. En outre, une réserve financière de
580 millions d’euros est constituée afin de garantir l’avenir du système de
soins de santé (1).
(1) 73,7 millions d’euros seront toutefois
affectés à un rattrapage vis-à-vis des hôpitaux.
